Éditeur du site
Le site dhome-automatisme.fr est édité par :
D'HOME AUTOMATISME
Entrepreneur individuel
Représenté par Monsieur Yoann POUPET
Adresse :
47 rue Saint Georges
28220 Cloyes-les-Trois-Rivières
France
Contact :
Téléphone : 07 66 77 78 76
Email :
Identification de l'entreprise
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SIREN : 882 611 148
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SIRET : 882 611 148 00025
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Code APE : 4321A – Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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Forme juridique : Entrepreneur individuel
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Qualité : Artisan
Inscription au Répertoire des Métiers :
Immatriculation au Répertoire National des Entreprises (RNE) le 24 mars 2020
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR12 882 611 148
(Entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA – article 293 B du Code Général des Impôts)
Activité professionnelle
Activité principale :
Installation électrique, domotique et automatisme de l’habitat
Qualifications professionnelles :
Artisan électricien qualifié
Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale
Conformément à l’article L.243-2 du Code des assurances, l’entreprise D'HOME AUTOMATISME est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale pour l’exercice de son activité.
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Compagnie d’assurance : SOLLY AZAR
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Numéro de police : 000852759624
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Garanties couvertes : Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale
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Zone de couverture : France métropolitaine
Hébergement du site
Le site dhome-automatisme.fr est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève – Suisse
Contact hébergeur :
Site web : www.infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 44
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Yoann POUPET
En qualité de représentant de l’entreprise D'HOME AUTOMATISME
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant.
Responsable du traitement des données
D'HOME AUTOMATISME
Yoann POUPET
47 rue Saint Georges
28220 Cloyes-les-Trois-Rivières
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Données collectées
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact ou demande de devis) peuvent inclure :
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Nom et prénom
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Adresse email
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Numéro de téléphone
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Adresse postale (si renseignée)
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Message ou description du projet
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
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Répondre aux demandes d’information
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Établir des devis personnalisés
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Assurer le suivi des projets
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Contacter les clients et prospects dans le cadre des prestations
Durée de conservation
Les données sont conservées :
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Prospects : 3 ans maximum à compter du dernier contact
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Clients : durée légale liée aux obligations comptables et contractuelles
Destinataires des données
Les données sont strictement destinées à D'HOME AUTOMATISME.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité :
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Par courrier :
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Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr
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Droit applicable
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En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Contact
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Dernière mise à jour : Janvier 2026
