Protection de vos données personnelles
D'HOME AUTOMATISME accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles.
Cette politique s'applique à l'utilisation de notre site web dhome-automatisme.fr et aux services proposés par D'HOME AUTOMATISME.
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
D'HOME AUTOMATISME
Représenté par Monsieur Yoann POUPET
47 rue Saint Georges
28220 Cloyes-les-Trois-Rivières
France
Contact :
Email :
Téléphone : 07 66 77 78 76
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées via le formulaire de contact/devis
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou de demande de devis, nous collectons les données suivantes :
Données obligatoires :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Description de votre projet ou demande
Données facultatives :
- Adresse du chantier
- Date d'intervention souhaitée
- Type de prestation souhaité (via menu déroulant)
2.2 Données de navigation
Lors de votre visite sur notre site, certaines données techniques sont automatiquement collectées :
- Adresse IP
- Type et version de navigateur
- Système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Date et heure de connexion
Ces données sont collectées à des fins statistiques et d'amélioration de nos services.
2.3 Données que nous ne collectons PAS
Nous ne collectons aucune donnée sensible telle que :
- Origine raciale ou ethnique
- Opinions politiques, philosophiques ou religieuses
- Données de santé
- Orientation sexuelle
- Données biométriques ou génétiques
- Numéro de sécurité sociale
- Coordonnées bancaires (les paiements se font directement, pas en ligne)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
3.1 Gestion des demandes de contact et devis
- Répondre à vos demandes d'information
- Établir des devis personnalisés
- Vous contacter pour planifier une visite ou une intervention
- Assurer le suivi de votre projet
Base légale : Consentement (case à cocher du formulaire) et exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD)
3.2 Gestion de la relation client
- Assurer le suivi des prestations réalisées
- Gérer les garanties et le service après-vente
- Facturation et comptabilité
Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et obligations légales (article 6.1.c du RGPD - conservation des factures 10 ans)
3.3 Amélioration de nos services
- Analyser l'utilisation de notre site web
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Optimiser nos prestations
Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
3.4 Communication commerciale (uniquement avec votre accord)
- Vous informer de nos actualités, nouveaux services ou promotions
Base légale : Consentement explicite (opt-in séparé, article 6.1.a du RGPD)
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant.
4. Destinataires de vos données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
En interne :
- Yoann POUPET, gérant de D'HOME AUTOMATISME
- Personnel autorisé de D'HOME AUTOMATISME (si applicable)
Aucune donnée n'est vendue, louée, cédée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants techniques (le cas échéant) :
- Hébergeur du site web : Infomaniak Network SA (Suisse) - conforme RGPD
- Service d'emailing (si utilisé) : uniquement avec votre consentement explicite
Ces sous-traitants sont tenus par des obligations de sécurité et de confidentialité strictes.
Autorités légales :
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou dans le cadre d'obligations légales.
5. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (sans commande) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients (avec commande) | Durée de la relation commerciale + 5 ans (garanties, réclamations) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées.
6. Sécurité de vos données
D'HOME AUTOMATISME met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, perte, accès non autorisé ou divulgation :
Mesures techniques :
- Hébergement sécurisé (serveurs en Suisse, conformes RGPD)
- Protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS des données en transit)
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Protection contre les intrusions et les virus
Mesures organisationnelles :
- Accès limité aux données (personnel strictement autorisé)
- Politique de mots de passe forts
- Sensibilisation à la protection des données
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises.
7. Transfert de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées en Suisse (Infomaniak Network SA), pays reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Aucun transfert de données vers des pays hors Union Européenne n'est effectué, sauf si expressément mentionné et avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
8. Cookies
8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.
8.2 Cookies utilisés sur notre site
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
- Cookie de session (maintien de la session utilisateur)
- Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique n'est utilisé sans votre consentement préalable
8.3 Gestion des cookies
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
- Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
Attention : La désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.
9. Vos droits sur vos données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
✅ Droit d'accès (article 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
✅ Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
✅ Droit à l'effacement (article 17 RGPD - "droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :
- Données non nécessaires aux finalités initiales
- Retrait de votre consentement
- Opposition au traitement
- Données collectées illégalement
Exception : Conservation obligatoire pour raisons légales (factures 10 ans, garanties...)
✅ Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
✅ Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données dans certains cas (contestation, traitement illicite...).
✅ Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
✅ Droit de définir des directives post-mortem (article 85 Loi Informatique et Libertés)
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
10. Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email (recommandé) :
Par courrier :
D'HOME AUTOMATISME
À l'attention de Yoann POUPET
47 rue Saint Georges
28220 Cloyes-les-Trois-Rivières
Informations à fournir :
- Nom et prénom
- Adresse email utilisée lors de votre demande
- Copie d'une pièce d'identité (en cas de doute sur votre identité)
- Nature de votre demande (accès, rectification, suppression...)
Délai de réponse :
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'1 mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Téléphone : 01 53 73 22 22
12. Modifications de la politique de confidentialité
D'HOME AUTOMATISME se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires.
Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si nous disposons de votre adresse) ou par un avis visible sur notre site.
13. Mineurs
Notre site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez que votre enfant nous a transmis des données personnelles, contactez-nous immédiatement afin que nous puissions les supprimer.
14. Contact et questions
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
D'HOME AUTOMATISME
Yoann POUPET
47 rue Saint Georges
28220 Cloyes-les-Trois-Rivières
Email :
Téléphone : 07 66 77 78 76
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
D'HOME AUTOMATISME s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect du RGPD et de la législation française en vigueur.
